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Apprentissage : le décret correctif sur les niveaux de prise en charge est publié

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Apprentissage : le décret correctif sur les niveaux de prise en charge est publié
Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 8 septembre et du 15 octobre 2023.

Les observations de France compétences

Courant juillet 2023, l’organisme France compétences a fait des observations et publié une délibération quant aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches. Il en ressortait une baisse d’environ 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, même si cette baisse ne concerne pas toutes les certifications et tous les secteurs. En conséquence, un arrêté du 17 août 2023 et un décret du 6 septembre 2023 ont fixé les nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage.

NPEC à compter du 8 septembre et du 15 octobre 2023

Ce nouveau décret fait suite au décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 qui a fixé les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à partir du 8 septembre 2023. Ce texte fixe notamment les NPEC lorsque que les branches professionnelles ne se sont pas positionnées ou lorsqu'elles n'ont pas suivies les recommandations de France compétences. Ce second décret, publié au Journal officiel du 14 octobre 2023, corrige certaines valeurs du décret précédent, considérée comme trop basses et fixe donc les NPEC des contrats d'apprentissage conclus à compter du 8  septembre et du 15 octobre 2023.


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