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Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf

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Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf
La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais collectée annuellement par l'Urssaf. L'organisme de recouvrement fait le point dans une note du 31 janvier 2023.

Une contribution supplémentaire à l'apprentissage collectée annuellement

La Contribution supplémentaire vise notamment à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. La première collecte annuelle réalisée par l'Urssaf en exercice décalé concernera l'exercice 2022. Rappelons que le taux de la contribution de la CSA est variable en fonction du pourcentage de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) atteint au cours de l'année évaluée et en fonction de la taille de l'entreprise.

Une déclaration sur la DSN de mars 2023

L'Urssaf précise dans sa note comment s'effectuera la déclaration et le paiement de la CSA de l'année 2022. Un seul établissement de l'entreprise devra effectuer la déclaration sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou le 15 avril 2023) sur l'effectif de l'année 2022.

A compter du 15 février 2023, deux nouveaux effectifs seront transmis à l'Urssaf :

  • l'EMA CSA correspond à l'effectif moyen annuel spécifique participant à la détermination du taux d'alternants et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ;
  • l'EMA CFIP correspond à l'effectif moyen annuel des contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) participant à la détermination du taux d'alternants et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).


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