SVP
Actualité

Apprentissage : un nouveau modèle de convention

Date de publication
Temps de lecture
1min
Apprentissage : un nouveau modèle de convention
L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.

Une convention à l'initiative du CFA

Cette convention est réalisée à la suite d'une évaluation des compétences de l'apprenti réalisée par le CFA. Elle propose une réduction ou un allongement de la durée du cycle de formation en nombre d'heures.

Arrêté du 14 septembre 2020 - convention apprentissage

*Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage (JO du 25 septembre 2020)


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.