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Arrêts de travail dérogatoires : publication d'un décret

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Arrêts de travail dérogatoires : publication d'un décret
Un décret du 16 juin*, publié au Journal officiel du 17 juin 2021, prévoit l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire, ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Prolongation des mesures jusqu'au 30 septembre 2021

Le décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Parmi les dispositions reconduites :
  • certains assurés (garde d'enfant, cas contacts...) ne pouvant pas télétravailler peuvent percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie et l'indemnité complémentaire employeur dès le premier jour de l'arrêt maladie ;
  • suppression du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France ;
  • dérogations aux dispositions conventionnelles en matière de téléconsultations et de télésoins.
Le décret prévoit également la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination jusqu'au 1er septembre 2021 inclus pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules. * Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret no 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 Décret 2021-770
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