Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques

Précisions sur l'application d'un décret

L'instruction interministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 précise les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs. Ce décret définit les différentes branches professionnelles auxquelles les artistes-auteurs sont rattachés, ainsi que les revenus artistiques principaux et accessoires des artistes-auteurs.

Précisions sur l'affiliation et l'assujettissement à la sécurité sociale des artistes-auteurs

Cette instruction s'organise autour des sujets suivants :

- rappel des dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de sécurité sociale ;

- présentation des différents revenus artistiques (revenus principaux et accessoires) et leurs caractéristiques ;

- principes d'assujettissement des revenus artistiques ;

- modalités d'assujettissement de cas particuliers.

L'annexe 1 présente la nomenclature des revenus artistiques principaux et accessoires qui sert notamment pour la déclaration des artistes-auteurs et des diffuseurs auprès des Urssaf.