Assises des Finances Publiques : les collectivités boycottent

Assises des Finances Publiques : le Gouvernement souhaite en finir avec le "quoi qu'il en coûte"

Les Assises des Finances Publiques se tiennent ce jour en présence du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, du ministre de l'Action et des Comptes publics Aperçu Gabriel Attal et de la Première Ministre Elisabeth Borne. L'objectif affiché du Gouvernement est de réaliser "au moins 10 milliards d'économies. "

Concernées par ce vaste plan, les associations d'élus ont toutefois annoncé qu'elles ne s'y rendraient pas.

En cause selon les édiles, le manque de dialogue de la part du Gouvernement et ses conclusions sur l'apparente bonne santé des collectivités qui autoriseraient un nouvel effort de restriction budgétaire.

A l'inverse, les élus brandissent le pré-rapport de l'Observatoire des Finances et de la Gestion Publiques Locales rédigé par le Sénat qui vient contredire les déclarations du Gouvernement en montrant les difficultés financières des collectivités.

Le pré-rapport de l'Observatoire Des Finances et de la Gestion Publique Locales

Le pré-rapport de l'Observatoire des Finances et de La Gestion Publique Locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 est paru le 13 juin et met en évidence d'importantes disparités entre les collectivités territoriales.

Selon André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), les petites communes de moins de 500 habitants disposent d'une trésorerie équivalente à 581 jours de dépenses de fonctionnement, tandis que les communes de plus de 100 000 habitants ont seulement l'équivalent de 26 jours.

Il souligne également que malgré un excédent de 4,8 milliards d'euros en 2022, les collectivités restent prudentes dans leurs dépenses, notamment en raison de la hausse des dépenses de personnel. De plus, l'investissement apparaît en trompe-l'œil, car il est largement influencé par l'inflation. Dans ces conditions, il est difficile pour les collectivités d'investir massivement dans la transition écologique comme demandé par l'État.

Le rapport conclut ainsi que, loin des déclarations du ministre de la Transformation et de la Fonction Publique Stanislas Guérini, les collectivités ne peuvent être considérées comme un tout homogène et leur santé financière est contrainte

Les raisons du boycott par les associations d'élus

L'Association des Maires de France, l'Association des Régions de France et Départements de France ont annoncé boycotter les Assises des Finances Publiques.

Les élus font écho aux conclusions du rapport de l'OFGL : alors que le Gouvernement impose aux collectivités d'investir dans la transition écologique et, dernièrement, d'augmenter le point d'indice de la rémunération de la Fonction Publique Locale de 1,5%, les élus déplorent qu'aucun effort de chiffrement ni de compensation n'ai été réalisé par le Gouvernement.

En outre, les associations d'élus ont tenu à rappeler, qu'à la différence de l'Etat, les communes n'ont pas le droit de voter des budgets en déficit, et ne sont donc pas responsables du déficit national, comme cela est souvent impliqué implicitement par le Gouvernement qui demande régulièrement aux communes de " faire des efforts. " A ce titre, les élus critiquent la création sous le premier mandat Macron des "contrats de Cahors", qui imposent aux collectivités de diminuer leurs budgets de fonctionnement au risque de se voir infliger des peines financières.

Par ailleurs, l'intention de Bruno Le Maire de créer un haut conseil des finances locales est considérée comme une provocation par les associations d'élus, qui ont rappelé le rôle central du comité des finances locale, instance dirigée par des membres élus démocratiquement.

Enfin, malgré plusieurs appels à des concertations et des engagements, les élus estiment n'avoir pas été entendus par le Gouvernement.

Pour ces raisons, les associations d'élus ont donc choisi de boycotter les Assises des Finances Publiques.