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Assouplissement des délais pour le démarrage de la DSN phase 3

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Assouplissement des délais pour le démarrage de la DSN phase 3
Suite aux difficultés rencontrées par certains pour démarrer la DSN phase 3, des délais supplémentaires ont été accordés. Une possibilité d’étalement du démarrage est admise dans certains cas.

Suite aux difficultés rencontrées par certaines entreprises -et éditeurs- pour le démarrage de la DSN phase 3, des délais supplémentaires ont été accordés. Une possibilité d’étalement du démarrage est admise pour les cas suivants :

  • Les entreprises actuellement en phase 2
  • Les entreprises n'ayant pas encore démarré la DSN
  • Les entreprises et cabinets ayant des difficultés à assurer les paramétrages sur la partie des organismes complémentaires (santé et prévoyance).

Les entreprise actuellement en phase 2

Pour les entreprises toujours en phase 2, si elles peuvent transmettre la DSN avec quelques jours de retard, elles ne doivent pas envoyer la DSN phase 2 mais terminer leur paramétrage de la DSN phase 3 en transmettant :
  • la DUCS URSSAF aux échéances requises ;
  • la DSN phase 3 sans les blocs agrégats Urssaf (blocs 22 et 23) et sans paiement Urssaf au bloc 20.
Pour les autres entreprises, la DSN phase 3 devra être transmise au plus tard le 5 ou le 15 avril pour la paie de mars. Attention, les entreprises qui sont restées en phase 2 début 2017 devront produire une DADS-U en janvier 2018.

Les entreprises n'ayant pas encore démarré la DSN

Les entreprises qui n’ont pas encore mis en place la DSN peuvent démarrer cette production entre les paies de janvier (DSN transmises les 5 ou 15 février) et celles de mars (DNS transmises les 5 et 15 avril). Les DUCS doivent être réalisées et transmises parallèlement pour ces périodes. Les déclarations auprès des organismes complémentaires continuent d’être réalisées selon les modalités antérieures dans l’attente de la mise en place des paramétrages nécessaires. Parallèlement à ces mesures, des tolérances concernant les pénalités sont également mises en œuvre.

Les entreprises et cabinets ayant des difficultés à assurer les paramétrages de la phase 3

Selon le site dsn-info.fr, les employeurs qui rencontrent des "difficultés à assurer les paramétrages pour la partie des organismes complémentaires santé et prévoyance, soit car les fiches de ces organismes ne sont pas prêtes soit parce qu'elles sont trop instables, le fait de ne pas associer la partie complémentaire sur les premiers mois de l'année 2017 ne constituera pas un motif de pénalité."
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