Assurance chômage : calendrier de certaines mesures*

Un calendrier annoncé et des textes officiels attendus

Cette réforme devrait être mise en œuvre, dans les prochaines semaines, avec la publication de décrets au Journal officiel. D'ores et déjà le calendrier d'application suivant a été diffusé :

• à compter du 1er novembre 2019 : ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants, nouvelle règle d'éligibilité et de rechargement des droits, dégressivité au début du 7ème mois pour les salaires supérieurs à 4 500 euros mensuels,
• à compter du 1er janvier 2020 : mise en place du bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés**, taxation forfaitaire des CDD d'usage et création d'une nouvelle offre d'accompagnement et de services pour les nouveaux inscrits à Pôle Emploi, les entreprises et les travailleurs précaires,
• à partir du 1er avril 2020 : nouveau calcul de l'indemnisation.

*Dossier de presse du 18 juin 2019 "Transformer l'assurance chômage et l'accompagnement des chômeurs".

**7 secteurs sont concernés : fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; hébergement et restauration ; production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dé-pollution ; transports et entreposage ; fabrication de produit en caoutchouc et en plastique, et d'autres produits non métalliques ; travail du bois, industrie de papier et imprimerie