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Assurance chômage : l'Unédic actualise sa circulaire sur la réglementation d'assurance-chômage

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Assurance chômage : l'Unédic actualise sa circulaire sur la réglementation d'assurance-chômage
Par une circulaire du 26 juillet 2023, l'Unédic a mis à jour ses 15 fiches pratiques relatives à la réglementation d'assurance chômage. Cette réglementation actualisée s'applique à compter du 1er février 2023 et tient notamment compte des dernières évolutions législatives apportées par le décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage, la loi Marché du travail et la réforme des retraites.

Intégration des dispositions relatives à la contracyclicité de l'assurance chômage

La circulaire n° 2023-08 du 26 juillet 2023 tient compte des dispositions du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 qui introduit le principe de modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation favorable ou dégradée du marché du travail.

En conséquence, cette nouvelle circulaire intègre dans ses fiches :

- l'application d'un coefficient réducteur de 0,75 à la durée d'indemnisation ;

- l'instauration d'un complément de fin de droit, consistant en un allongement de la durée d'indemnisation en faveur des allocataires proches du terme de leurs droits, en cas de conjoncture dégradée ;

- la création d'un complément de fin de formation pour les allocataires n'ayant pas achevé une formation qualifiante d'au moins 6 mois.

Sont concernés par ces dispositions les allocataires dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023 ou dont la procédure de licenciement a été engagée à compter de cette date et jusqu'au 31 décembre 2023.

Prise en compte des dispositions relatives à la présomption de démission en cas d'abandon de poste, à la réforme des retraites et aux dernières revalorisations

La circulaire intègre également :

- les dispositions relatives à la présomption de démission en cas d'abandon de poste issues du décret n° 2023-275 du 17 avril et applicables depuis le 19 avril 2023 ;

- la revalorisation de l'ensemble des paramètres de calcul de l'allocation intervenue en juillet 2023 ;

- les futures règles applicables à compter de septembre 2023 au titre de la loi n° 2023-270 portant réforme des retraites concernant notamment les conditions de non-cumul de l'allocation avec certaines pensions.


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