Assurance retraite : trois circulaires de la CNAV sur la retraite personnelle, les HCR, l’ASPA et l’ASS

Revalorisation des montants minimum de la retraite personnelle, ASPA, ASS

La circulaire Cnav n°2023-16 du 8 septembre 2023 précise les augmentations des barèmes applicables pour le calcul du minimum contributif de base et majoré pour la retraite à compter du 1er septembre 2023. Cette mesure est issue de l’article 18 IV de la loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023. Les montants fixés par l’article 2 du décret n°2023-754 du 10 août 2023 sont ainsi disponibles dans la circulaire.

Par ailleurs, la circulaire Cnav n°2023-18 du 11 septembre 2023 porte sur les sujets suivants : 
-    Le montant de la succession permettant la récupération de l’allocation solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire ;
-    Les modalités de revalorisation du seuil de recouvrement en matière d’Aspa et d’allocation supplémentaire.
Elle concerne les décès survenus à partir du 1er septembre 2023 et précise les articles suivants : 
-    l’article 18 5° de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 
-    les articles 2 et 5 du décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la LFRSS pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'Aspa et à l'assurance vieillesse des aidants  

Bases forfaitaires pour les salariés des hôtels, cafés restaurants

La circulaire Cnav n°2023-17 du 11 septembre 2023 précise les bases forfaitaires à retenir pour la 1ère catégorie des salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR) et assimilés rémunérés aux pourboires. De nouveaux montants sont communiqués à la suite des différentes revalorisations du Smic et du minimum garanti aux  1er janvier, 1er mai, et 1er août 2022 et aux 1er janvier et 1er mai 2023.