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Assurance vie et assurance groupe

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Assurance vie et assurance groupe
Fonds excédentaires / engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie (JO 28 décembre 2019)

Par dérogation aux affectations prévues au premier alinéa de l'article A. 132-16 et dans des situations exceptionnelles, la provision pour participation aux bénéfices peut être reprise après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Arrêté du 24 décembre 2019

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (JO 29 décembre 2019)

Cet arrêté permet l'application de l'Ordonnance 2019-766 et le décret 2019-1437 et comporte :

- des dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

- des dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation

- des dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2020, à l'exception de ses articles 5 et 6 qui entrent en vigueur au 1er avril 2020 et des dispositions du II de son article 1er, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Arrêté du 26 décembre 2019


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