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Assurance vieillesse : validation de périodes assimilées pour certains stages de la formation professionnelle continue

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Assurance vieillesse : validation de périodes assimilées pour certains stages de la formation professionnelle continue

Une circulaire détaille les dispositions relatives aux stages de la formation professionnelle continue, notamment en matière d’assurance vieillesse.

Validation de périodes assimilées

 

Les stages de la formation professionnelle continue font l’objet de cotisations d’assurance vieillesse forfaitaires prises en charge par l’État, la Région ou un opérateur de compétence (Opco).

Le faible montant de ces cotisations forfaitaires ne permet généralement pas de valider un nombre de trimestres équivalent à la durée réelle des stages.

L’article 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 ainsi que le décret n° 2023-799 permettent maintenant la validation de périodes assimilées pour certains stages de la formation professionnelle continue.

Stages effectués avant 2015

La circulaire Cnav n°2024-18 du 11 avril 2024 présente les dispositions des derniers textes réglementaires relatifs à la prise en compte les stages éligibles à une validation en périodes assimilées.

Cette validation de périodes assimilées concerne les retraites personnelles prenant effet à compter du 1er septembre 2023.   

Pour les périodes antérieures à 2015, peuvent donner lieu à validation de périodes assimilées les stages suivants :

  • les travaux d'utilité collective (TUC) effectués de 1984 à 1990,
  • les stages pratiques en entreprise effectués de 1977 à 1982,
  • les stages Jeunes volontaires effectués de 1982 à 1987,
  • les programmes d'insertion locale effectués de 1987 à 1990,
  • les stages d'initiation à la vie professionnelle effectués de 1985 à 1992.

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