AT-MP, invalidité, capital décès et suivi post-professionnel : les précisions de la CNAM et de la DSS

Revalorisation des prestations au 1er avril 2023

L'instruction DSS du 28 mars 2023 revalorise à hauteur de 5,6 % au 1er avril 2023 les montants des prestations suivantes :

- pensions d'invalidité du régime général, des travailleurs indépendants et du régime des salariés agricoles ;

- pension minimale du régime général et des travailleurs indépendants pour incapacité partielle et pour invalidité totale et définitive ;

- plafonds de ressources de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;

- majoration pour tierce personne ;

- montant minimum de la majoration pour aide d'une tierce personne ;

- capital-décès des travailleurs salariés et du régime minier ;

- rentes, indemnités en capital, prestation complémentaire pour recours à tierce personne versées au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le salaire minimum des rentes.

Précisons que cette revalorisation s'applique aux montants d'avril 2022. La revalorisation anticipée intervenue en juillet 2022 est donc ici neutralisée.

La circulaire n° 5/2023 du 30 mars 2023 tire les conséquences de cette revalorisation sur le calcul des rentes AT-MP et indemnités en capital. Ainsi, l'annexe 2 indique les nouveaux montants applicables relatifs aux rentes AT-MP, à la tarification ou encore à l'assurance volontaire individuelle. L'annexe 3, quant à elle, liste les montants de l'indemnité en capital applicables au 1er avril 2023 par pourcentage d'incapacité.

Mise en œuvre du suivi post-professionnel rénové

Enfin, la circulaire n° 4/2023 du 30 mars 2023 précise les modalités de la simplification du suivi post-professionnel issue du décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels. La CNAM indique ici que cette surveillance concerne désormais les personnes ayant été exposées aux risques de pneumoconiose/BPCO, aux agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ainsi qu'aux radiations ionisantes.