SVP
Actualité

AT/MP : pensez à créer votre compte avant le 1er décembre 2020

Date de publication
Temps de lecture
1min
AT/MP : pensez à créer votre compte avant le 1er décembre 2020
Les entreprises du régime général employant plus de 10 salariés doivent créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avant le 1er décembre 2020.

Dans un communiqué du 29 octobre, L'Urssaf rappelle l'obligation pour les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette démarche doit être effectuée avant le 1er décembre 2020.

Dématérialisation de la notification des taux AT/MP

A compter de janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises du régime général employant au moins 10 salariés. Pour remplir cette obligation, les entreprises doivent ouvrir leur compte AT/MP avant le 1er décembre 2020. L'ouverture d'un compte AT/MP leur permettra de recevoir la notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles. Dans leur espace, les employeurs pourront également consulter les taux de cotisation avec le détail de leur calcul, le bilan individuel des risques professionnels et accéder à d’autres services. Autre article susceptible de vous intéresser : Exonération et aide au paiement des cotisations : les précisions ministérielles

Découvrez les solutions pour gérer l'activité partielle et la télétravail de vos salariés
Partager

Paie Accompagnée

Gérez vos paies et vos déclarations en toute autonomie avec la maîtrise totale de vos données

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe