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Audience des organisations syndicales et entreprises de moins de 11 salariés

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Audience des organisations syndicales et entreprises de moins de 11 salariés
Un décret n°2012-904 du 24 juillet 2012 (JO du 25/07/2012) fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2012, de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Un décret n°2012-904 du 24 juillet 2012 (JO du 25/07/2012) fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2012, de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Vote des salariés sur une période de deux semaines

En vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans en application de l'article L.2122-10-1 du code du travail, issu de la loi 2012-1215 du 15 octobre 2010.

Le décret fixe à deux semaines, du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012, la période pendant laquelle les salariés concernés pourront voter par voie électronique et par correspondance.



Décret 2012-904 du 24 07 2012 audience des organisations syndicales et entreprises de moins de 11 salariés.pdf

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier, Cécile Noteris

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