Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013
- Date de publication
- Temps de lecture
- 3min

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s’établit à 3 086 euros (contre 3 031 en 2012). Quels sont les impacts en paye de l’augmentation du plafond ?
Principales conséquences en matière de cotisations sociales
- En matière de sécurité sociale, l’assiette des cotisations de 2013 est plafonnée à 3 086 euros pour les cotisations d’assurance vieillesse plafonnée et d’aide au logement plafonnée. - En matière d’assurance chômage et AGS, les cotisations sont plafonnées à 4 fois le montant du plafond soit 12 344 euros. - En matière de retraite complémentaire la situation des cadres est à distinguer de celle des non-cadres : . Pour les cadres la cotisation sur la tranche A est limitée au montant du plafond (3 086 euros). Celle sur la tranche B s’établit entre un et quatre plafonds (de 3 086 à 12 344 euros) et celle sur la tranche C entre quatre et huit plafonds (de 12 344 à 24 688 euros). . Pour les non-cadres, la cotisation sur la tranche 1 est limitée au plafond (3 086 euros) et celle sur la tranche 2 entre ce plafond et trois fois celui-ci (entre 3 086 et 9 258 euros). - Les contributions patronales au régime de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale et sous réserve de certaines conditions.- Pour la retraite supplémentaire, les contributions patronales sont exclues de l’assiette propre à chaque assuré pour la fraction n’excédant pas la plus élevée des deux sommes suivantes :
- Pour la prévoyance complémentaire, les contributions patronales sont exclues de l’assiette pour une fraction limitée à un montant égal à la somme de 6% du montant du plafond annuel (soit 2 222 euros) et de 1,5% de la rémunération du salarié soumise à cotisations sociales, le total ne pouvant excéder 12% du montant annuel du plafond (soit 4 444 euros).