Avantage en nature pour les véhicules électriques
- Date de publication
- Temps de lecture
- 2min
Un premier arrêté avait permis un avantage en nature concernant les voitures électriques ainsi que l'utilisation de la borne de recharge à des fins personnelles jusqu'en 2022. Une mesure établie en début d'année précise les conditions de cet avantage en nature pour les années 2023 et 2024.
Comment est évalué l’avantage en nature véhicule électrique?
Les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature sont déterminées sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule. Ainsi, lorsqu'un véhicule exclusivement électrique est mis à la disposition du salarié, les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature, que ce soit sur une base réelle ou une base forfaitaire, sont :- déterminées sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule ;
- évaluées après application d'un abattement de 50 %, dans la limite de 1 800 € par an.
Prise en compte de la borne de recharge
Dans ce cadre nous pouvons retrouver deux possibilités distinctes:- Si la borne de recharge est installée sur le lieu de travail et utilisé à des fins non professionnelles alors l'avantage en nature est évalué à un montant nul (frais d'électricité compris).
- Si la borne est installée en dehors du lieu de travail, trois possibilité se présentent:
- La mise à disposition est arrêtée à la fin du contrat de travail et la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations sociales.
- La mise à disposition continue même si le contrat est terminé et la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations sociales à hauteur maximale de 50% des dépenses réelles (qui auraient dû être engagées par le salarié, pour l'achat et l'installation de la borne avec une limite fixée à 1000€). Cependant, ces limites sont portées à 75% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1500€ lorsque la borne à plus de 5 ans.
- L'entreprise prends en charge les autres frais liés à la borne et la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations sociales à hauteur de 50% du montant que le salarié aurait dû engager.
