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Avantages catégoriels : position de la Cour de Cassation

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Avantages catégoriels : position de la Cour de Cassation
Dans deux arrêts du 8 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de mise en oeuvre du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque la différence de traitement selon les catégories repose sur des dispositions conventionnelles.

Dans deux arrêts du 8 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de mise en oeuvre du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque la différence de traitement selon les catégories repose sur des dispositions conventionnelles.

Justification de la différence de traitement

La Chambre sociale admet, sous certaines conditions, des différences de traitement entre cadres et non cadres. Ces différences se justifient dès lors qu'elles ont "pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée, tenant notamment aux conditions d'exercice des fonctions, à l'évaluation de carrière ou aux modalités de rémunération".

Il s'agit, dans ces deux arrêts, d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de licenciement.



Si vous souhaitez visualiser les deux arrêts ainsi que leurs commentaires, cliquez ici!



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Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux
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