SVP
Actualité

Avantages en nature : borne de recharge et véhicule électrique

Date de publication
Temps de lecture
1min
Avantages en nature : borne de recharge et véhicule électrique
L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité en date du 18 novembre 2019 portant sur "avantage en nature, borne de recharge et véhicule électrique".

Un abattement de 50% dans la limite de 1800€ par an

A la suite de l'arrêté du 21 mai 2019*, l'Urssaf précise que les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature "véhicules électriques" (fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique), mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, ne doivent pas prendre en compte les frais d'électricité engagés par l'employeur. Un abattement de 50% est à effectuer sur l'avantage en nature dans sa globalité, dans la limite de 1800€ par an. Plusieurs exemples chiffrés sont proposés sous forme de tableau.

Enfin, l'avantage en nature lié à l'utilisation, à des fins non professionnelles par le salarié, des bornes de recharge (entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022), mises à disposition par l'employeur, est évalué à hauteur d'un montant nul.

Arrêté du 21 mai 2019

*Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, Journal officiel du 12 juin 2019

L'intégralité de cette note d'information est disponible sur le site urssaf.fr dans la rubrique "Actualités" puis "Toute l'actualité employeur".


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.