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Avantages en nature, frais professionnels, effectif : le Boss actualise ses rubriques

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Avantages en nature, frais professionnels, effectif : le Boss actualise ses rubriques
Dans une mise à jour du 23 juin 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des enrichissements sur de nombreuses rubriques : avantages en nature, effectif, exonérations zonées, frais professionnels, heures supplémentaires et complémentaires, indemnités de rupture…

Avantages en nature : précisions sur les titres-restaurant et les véhicules

Le BOSS revient sur la revalorisation du plafond de l'exclusion d'assiette appliquée à la participation patronale au financement des titres-restaurant. En effet, comme instauré par le décret n° 2022-422 du 31 mai 2023, la limite d'exonération des titres-restaurant est fixée à 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Le BOSS précise également que les règles de prise en compte d'une remise ou d'une reprise au moment de l'achat d'un véhicule mis à disposition sont identiques que l'avantage en nature véhicule soit calculé sur une base réelle ou forfaitaire.

Frais professionnels : modification de plusieurs paragraphes

Le BOSS apporte plusieurs modifications et corrections concernant les paragraphes suivants :
  • Paragraphe 850 et 920 sur la prime transport ;
  • Paragraphe 1170 sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) ;
  • Paragraphe 1870 sur le plafond de l'indemnité forfaitaire de NTIC.

Effectif : mise à jour du seuil

Le BOSS actualise le seuil d'effectif applicable à la limitation à moins de trois mois de la durée des contrôles, la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ayant inscrit dans la loi à compter du 1er janvier 2023, le seuil déjà prévu par la charte du cotisant contrôlé depuis le 1er janvier 2022. Enfin, le BOSS actualise les rubriques suivantes :
  • Exonérations zonées ;
  • Exonération aide à domicile ;
  • Heures supplémentaires et complémentaires ;
  • Indemnités de rupture.

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