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Avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires : nouvelles précisions du BOSS

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2min
Avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires : nouvelles précisions du BOSS
Dans une mise à jour du 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions concernant les avantages en nature, les frais professionnels et les heures supplémentaires.

Titres-restaurant et participation patronale inférieure à 50%

A l'occasion de cette mise à jour, le BOSS indique que lorsque la participation patronale au financement des titres-restaurants est inférieure à 50% de la valeur du titre, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l'assiette des contributions et cotisations (BOSS, Avantages en nature, § 130).

Prolongation du régime social applicable à l'avantage en nature "véhicule et borne de recharge électriques"

Le BOSS intègre également les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2022 prolongeant de deux ans le régime social de faveur applicable à la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule électrique et/ou d'une borne de recharge électrique. Le BOSS y apporte également des précisions relatives aux véhicules concernés, aux frais liées à l'utilisation d'une borne de recharge électrique, au coût d'un contrat de location et à la prise en charge des frais d'électricité (BOSS, Avantages en nature, § 800 et 812).

Entreprises de travail temporaire, micro-crèches, forfait mobilités durables et heures supplémentaires

Cette mise à jour intègre également des dispositions concernant :

- l'intégration à la rémunération de la dernière mission de la monétisation des indemnités de congés payés des salariés d'entreprises de travail temporaire placées sur un CET, lorsqu'elle intervient postérieurement à la dernière mission (BOSS, Allègements généraux, § 985) ;

- le plafond de l'exclusion de l'assiette sociale appliquée à l'avantage en nature sous forme de subvention versée par l'employeur à la micro-crèche en tarification PAJE (BOSS, Avantages en nature, § 1160, 1180, 1190 et annexe) ;

- l'éligibilité au forfait mobilités durables (BOSS, Frais professionnels, § 1110) ;

- la proratisation en cas de maintien partiel ou sans maintien de rémunération et l'éligibilité des heures supplémentaires structurelles aux déductions forfaitaires des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, notamment celles effectuées par les concierges et gardiens d'immeubles (BOSS, Heures supplémentaires et complémentaires, § 675, 680 et 685)

Ces mises à jour sont opposables depuis le 1er mars 2023.


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