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Avantages en nature : les montants forfaitaires 2023 et 2024 applicables pour les cotisations Cnav

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Avantages en nature : les montants forfaitaires 2023 et 2024 applicables pour les cotisations Cnav

La Cnav a publié deux circulaires datant du 27 février 2024 relatives à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2023 et 2024. Les montants communiqués portent notamment sur la nourriture, le logement, le véhicule et les outils issus des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).

Avantages en nature à compter du 1er janvier 2023

La circulaire Cnav n°2024-10 du 27 février 2024 porte sur les modalités d'évaluation des avantages en nature à compter du 1er janvier 2023. Elle remplace la circulaire n°2003/50 du 27 novembre 2003 à compter du 1er janvier 2023 et intègre les changements de l'arrêté du 26 décembre 2022 concernant l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Outre les avantages liés au logement, à la nourriture, au véhicule ou aux NTIC, cette circulaire contient une partie précisant les avantages en nature au titre de l'utilisation d'une borne de recharge électrique à compter du 1er janvier 2023.

Montant forfaitaire des avantages en nature pris en compte à compter du 1er janvier 2024

La circulaire Cnav n°2024-11 du 27 février 2024 précise le montant forfaitaire des avantages en nature pris en compte pour l'examen des droits aux prestations soumises à une condition de ressources à compter du 1er janvier 2024.

Les montants forfaitaires suivants sont ainsi définis : 

  • Pour la nourriture : 10,70 euros par jour (2 repas) ou 5,35 euros pour un seul repas. Pour les salariés des cafés hôtels restaurants et assimilés, le minimum garanti par repas est de 8, 30 euros par jour pour 2 repas et 4,15 euros pour un repas ;
  • Pour le logement, le montant est proportionnel au montant de la rémunération et au nombre de pièces du logement. L'évaluation s'effectue sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale. Un tableau avec les différents montants est intégré dans la circulaire.

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