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Baisse de cotisations des travailleurs indépendants : les modalités de calcul sont fixées

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Baisse de cotisations des travailleurs indépendants : les modalités de calcul sont fixées
Le décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022, publié le 9 décembre 2022 au Journal officiel définit les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Taux de cotisations d'assurance maladie et d'indemnités journalières

La loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat a prévu une baisse de la cotisation maladie-maternité de base des travailleurs indépendants. Le décret du 7 décembre 2022 fixe les modalités de calcul des taux de cotisations d'assurance maladie et d'indemnités journalières applicables aux travailleurs indépendants (TI).

Dispositif micro-social

Le texte ajuste les taux globaux de cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social.

Il précise les niveaux de chiffre d'affaires ou de recettes auxquels est appréciée l'équivalence des taux entre les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants ne relevant pas du dispositif micro-social.

Il précise par ailleurs les modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif micro-social.

Les jeunes agriculteurs

Le décret prévoit les modalités d'option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour les jeunes agriculteurs.


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