Baisse du taux de la cotisation maladie supplémentaire d’Alsace-Moselle
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Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, il existe un régime particulier d’assurance maladie financé par une cotisation salariale.
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, il existe un régime particulier d’assurance maladie financé par une cotisation salariale.
Quels salariés sont concernés par ce régime ?
Relèvent notamment du régime local d’assurance maladie :- les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et le Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l‘entreprise ;
- les salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante ;
- les salariés itinérants rattachés à un établissement sis hors Alsace-Moselle qui exercent leur activité en Alsace-Moselle, dès lors que leur contrat de travail précise qu’ils exercent leur activité au moins en partie en Alsace-Moselle.
