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Barème des indemnités kilométriques pour 2023

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Barème des indemnités kilométriques pour 2023
Les indemnités kilométriques pour l'année 2023 ont été publiées.

Chaque année, un arrêté fixe le barème fiscal des indemnités kilométriques pour l'utilisation de véhicules.

Utilisation en paie : remboursement de frais

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur est tenu de lui rembourser les frais ainsi engagés. L'utilisation du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale permet aux entreprises de s'acquitter de cette obligation et de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur les sommes versées.

Les montants pour les remboursements de frais en 2023

L'arrêté du 27 mars 2023 (JO du 7/04) fixe les montants des indemnités kilométriques applicables en 2023.

Barème kilométrique pour les véhicules

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d × 0,529 (d × 0,316) + 1 065 d × 0,370
4 CV d × 0,606 (d × 0,340) + 1 330 d × 0,407
5 CV d × 0,636 (d × 0,374) + 1 395 d × 0,427
6 CV d × 0,665 (d × 0,374) + 1 457 d × 0,447
7 CV et plus d × 0,697 (d × 0,394) + 1 515 d × 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres
Une majoration de 20% est appliquée lorsqu’il s'agit d’un véhicule électrique. Cette majoration ne concerne pas les véhicules hybrides. Des barèmes non reproduits ici concernent les motocyclettes et les cyclomoteurs. Références légales Arrêté du 27 mars 2023, JO du 7/04

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