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Baux ruraux : l'indice national des fermages est publié

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Baux ruraux :  l'indice national des fermages est publié
L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru ce jour au journal officiel par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru ce jour au journal officiel par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Indice national des fermages pour l'année 2011 : 101,25

L'indice national des fermages et sa variation annuelle sont constatés avant le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2011 à 101,25

Rappel : un indice désormais unique et applicable aux baux en cours

Calculé auparavant dans chaque département, la détermination de l'indice des fermages est désormais uniformisée au plan national. Cela résulte de l'article 62 de la loi du 27 juillet 2010.



A lire sur le même sujet : la création de l'indice national des fermages




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Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay Jean Pierre Goncalves, Matthieu Arias, Christine Olivier Caillat
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