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Belgique : communication du taux d'intérêt légal pour 2016

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Belgique : communication du taux d'intérêt légal pour 2016
Le Service Public Fédéral (SPF) Finance belge a indiqué que le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016 était 2,25%, contre 2,5% en 2015.Le taux d'intérêt de retard dans les transactions commerciales, lui, ne change pas.

Taux d'intérêt légal : 2,25%

Le taux d'intérêt légal en Belgique est fixé à 2,25% pour l'année 2016. Ce taux a donc baissé : en effet, il était de 2,5% l'année dernière.

Ce taux est applicable en matière civile et en matière commerciale dans les relations B to C.



Taux d'intérêt de retard dans les transactions commerciales : 8,5%

Le taux d'intérêt de retard dans les transactions commerciales reste fixé à 8,5% pour le premier semestre 2016. Ce taux n'a pas changé depuis le deuxième semestre 2013.



Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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