Bibliothèques et lecture publique : publication de la loi

Publication de la loi sur les missions des bibliothèques

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi définissant les missions des bibliothéques ainsi que leurs missions et les grands principes qui les régissent. La loi a été promulguée le 21 décembre 2021 et publiée au Journal officiel du 22 décembre 2021.

La loi a pour objet :

• de définir ce qu'est une bibliothèque municipale ou intercommunale et d'en préciser ses missions (égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et développement de la lecture) ;
• de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales ;
• d'affirmer le principe de pluralisme et de diversité des collections des bibliothèques (multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales) ;
• de renforcer la politique de lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau) ;
• de préciser les missions des bibliothèques départementales, en les confortant dans leur rôle d'assistance et de soutien aux bibliothèques communales et intercommunale.

Selon ce texte :

• les bibliothèques élaborent également les orientations générales de leur politique documentaire que le conseil municipal ou communautaire peut voter ;
• La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique ;
• un amendement du gouvernement a été rajouté qui empêche les départements de supprimer leur bibliothèque départementale.

Les députés, ont complété la définition des missions des bibliothèques : contribution à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme ; participation à la diffusion du patrimoine linguistique et redéfinition du cadre dans lequel les bibliothèques publiques peuvent donner leurs livres obsolètes ou usés.