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Bons d’achat et cadeaux pour évènement sportif

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2min
Bons d’achat et cadeaux pour évènement sportif
Pour motiver la participation aux prochains évènements sportifs, le Ministère de l'Economie et des Finances à mis en place un régime de faveur pour les bons d'achat et bons cadeaux offerts aux salariés.

Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le ministère de l’Économie et des finances avait annoncé, en janvier dernier, un régime social de faveur pour les bons d’achat et cadeaux en nature attribués par les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE. Dans une information du 27 avril 2023, l’URSSAF a précisé les modalités d’application de cette mesure.

Quels bons d’achat et cadeaux sont concernés ?

Afin d’être exonérés de cotisations sociales, les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués par les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, au titre de ces deux compétitions, devront respecter les conditions suivantes :
  • Les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature doivent être attribués par le CSE, ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Quel est le montant maximum exonéré ?

Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € pour ce qui concerne l’année 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales. Référence : Actualité URSSAF du 27 avril 2023 : Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

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