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Bons d'achat du CSE pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles

Date de publication
Temps de lecture
1min
Bons d'achat du CSE pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles
A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants. Ces bons d'achat bénéficient sous certaines conditions d'une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué

L'Urssaf rappelle sur son site internet les règles que doivent respecter les comités pour bénéficier de cette exonération. Notamment :

- le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grands magasins ou le nom d'un ou plusieurs magasins,

- lorsqu'il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d'achat devra permettre l'accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique),

- un bon d'achat " rentrée scolaire " délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l'événement rentrée scolaire.

L'intégralité de cette note d'information est disponible sur le site urssaf.fr dans la rubrique "Actualités" puis "Toute l'actualité employeur".


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