SVP
Actualité

Bons d'achat et cadeaux pour Noël et les JOP 2024 : l'Urssaf précise l'exonération du paiement des cotisations sociales

Date de publication
Temps de lecture
2min
Bons d'achat et cadeaux pour Noël et les JOP 2024 : l'Urssaf précise l'exonération du paiement des cotisations sociales
L'Urssaf vient de publier deux notes sur l'exonération du paiement des cotisations sociales dans le cadre de l'attribution de bons d'achat ou cadeaux pour Noël et pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024.

Bons d'achat et cadeaux de Noël

A l'occasion des fêtes de fin d'année, les comités sociaux et économiques (CSE) ont la possiblité de distribuer des cadeaux ou chèques-cadeaux aux salarié·e·s. Cet avantage donne droit à une exonération du paiement des cotisations et contributions sociales.

Dans une note en date du 2 novembre 2023, l'Urssaf précise que cette éxonération est applicable uniquement si le montant global des bons d'achat et bons cadeaux ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € en 2023.

Bons d'achat et cadeaux pour les JOP 2024

Dans une seconde note, l'Urssaf indique les conditions nécéssaires pour bénéficier d'une exonération du paiement des cotisations sociales dans le cadre de l'attribution de bons d'achat et/ou cadeaux pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024.

Cette exonération est possible si : 

  • les bons d'achats ou cadeaux des JOP 2024 sont distribués par le CSE (ou l'employeur·euse en l'absence de CSE) avant le 8 septembre 2024 ;
  • les bons d'achat sont utilisés dans les boutiques officielles des JOP ;
  • les cadeaux en nature (billets, transports, hébergements etc.) sont issus des boutiques officielles des JOP ;
  • le montant total de ces bons d'achat et cadeaux ne dépasse pas 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 966 € en 2024.

 


Partager

Veille métier ressources humaines

Chaque jour, la sélection des actualités clés qui marquent le quotidien de votre fonction.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.