Bons d'achat pour la rentrée scolaire : rappel de l'Urssaf sur l'attribution par le CSE

Des bons d'achat pour les enfants de moins de 26 ans

Le CSE peut attribuer aux salariés des bons d'achat à l'occasion de la rentrée scolaire. Les enfants doivent être scolarisés et avoir moins de 26 ans (un justificatif de scolarité est demandé). Par ailleurs, la fiche de l'Urssaf relative aux prestations liées aux activité sociales et culturelle précise que "par " rentrée scolaire ", il faut entendre toute rentrée de début d'année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l'établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage...".

Une exonération sous condition

Dans sa note, l'Urssaf rappelle les conditions dans lesquelles ces bons d'achat "rentrée scolaire" bénéficient d'une exonération de cotisations et de contributions de Sécurité sociale. Il doivent :

• être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité (établissements scolaires, universitaires, lycées professionnels, centres d'apprentissages…) ;
• mentionner la nature des biens qu'ils permettent d'acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
• être d'un montant inférieur ou égal à 183 € (soit 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale).