Bonus exceptionnel de 1000euros
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Cotisations Sociales et autres précisions
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié,
Cotisations Sociales et autres précisions
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié, exonéré de cotisations.
Dans une circulaire du 5 janvier 2006 la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d'application de ce dispositif.
