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Bonus-malus d'assurance chômage : les nouveaux taux de séparation médians

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Bonus-malus d'assurance chômage : les nouveaux taux de séparation médians
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les nouveaux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.

Bonus-malus

Pris en application de l'article 50-9 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, le présent texte fixe les taux de séparation médians de chaque secteur d'activité, en fonction desquels sont calculés les taux de contribution d'assurance chômage modulés des employeurs.

Secteurs d'activité concernés

Le présent arrêté fixe, pour les périodes d'emploi courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, les nouveaux taux de séparation médians pris en compte pour le calcul du bonus-malus pour les secteurs suivants :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • Hébergement et restauration ;
  • Transports et entreposage ;
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
  • Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

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