Bonus-malus d'assurance chômage : l'Urssaf publie un guide du déclarant

Contributions modulées : un guide sur les démarches à effectuer auprès des Urssaf

Le bonus-malus est une modulation du taux de la contribution patronale d'assurance chômage qui est aujourd'hui de 4,05 %. Le malus est de 5, 05 % et le bonus est de 3 % en fonction du taux de séparation qui est calculé de la façon suivante :

Nombre de fins de contrat de travail ou de mission d'intérim ayant fait l'objet d'une inscription à Pôle emploi rapporté à l'effectif de l'entreprise.

Le bonus-malus ne concerne que les entreprises d'au moins 11 salariés et plus appartenant à 7 secteurs d'activité définis et ayant un taux de séparation supérieur au seuil de 150 %.

Ce guide contient toutes les démarches à réaliser par l'employeur pour mettre en application cette modulation auprès des Urssaf. Il se compose en plusieurs parties portant notamment sur :

- l'assujettissement,

- le calcul du taux modulé,

- le calendrier,

- la déclaration en DSN.

Bonus-malus : une mesure repoussée avec la crise sanitaire

Depuis la publication du décret n°2021-346, le bonus-malus s'applique pour la première fois aux rémunérations dues au titre des périodes d'emploi courant du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022. La première contribution modulée pourra donc être déclarée en DSN et payée le 5 ou le 15 octobre 2022. Son taux sera notifié aux entreprises en août 2022 et correspondra aux fins de contrats constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Les entreprises du secteur S1, particulièrement touchées par la crise sanitaire, ne seront pas concernées par cette première modulation.