Bonus-malus sur les cotisations chômage : l’Urssaf fait le point

Rappel du dispositif

Fin août 2023, le nouveau décret n° 2023-801 fixait les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations dues à compter du 1er septembre 2022 des entreprises relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevé.

Suite à cela, l’actualité du 22 septembre, détaille les modalités de plafonnement de la réduction générale en fonction des situations.

Détails du taux bonus d’assurance chômage et de majoration

En effet, lorsque le montant de réduction générale calculé est supérieur au montant des cotisations et contributions patronales éligibles, un plafonnement s’effectue.

La formule de calcul de la réduction générale n’est pas modifiée mais les modalités de plafonnement sont adaptées.
Au travers d’exemple précis, les Urssaf présentent trois cas de figures : 

•    Les entreprises concernées par le « bonus-malus » de la contribution patronale d’assurance chômage ; 
•    Les entreprises bénéficiant d’une majoration de la réduction, sans bonus du taux d’assurance chômage ;
•    L’exonération aide à domicile et exonération Lodéom.