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BOSS : des précisions en matière de PPV, avantages en nature, DFS

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3min
BOSS : des précisions en matière de PPV, avantages en nature, DFS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié une série de mises à jour le 19 avril 2024. Au programme : des précisions sur la prime de partage de la valeur, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS), les avantages en nature, la protection sociale complémentaire et le montant net social

BOSS : une série de mises à jour vient d’être publiée

Le BOSS vient d’actualiser plusieurs rubriques dans une mise à jour du 19 avril 2024. Il s'agit des rubriques suivantes :

  • Avantages en nature
  • Frais professionnels 
  • Indemnités de rupture
  • Montant net social
  • Prime de partage de la valeur
  • Protection sociale complémentaire 

Si l’actualisation de la rubrique liée aux indemnités de rupture ne constitue qu’une modification purement rédactionnelle, les autres rubriques sont quant à elles, enrichies de précisions.

BOSS : quels apports au 19 avril 2024 ?

Concernant les avantages en nature, le BOSS détaille le cas de subventions versées par un employeur à des crèches ou micro-crèche, dans l'objectif de réserver des places pour ses salariés. Constituant un avantage en nature, le BOSS précise que le bénéfice de l’exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales de cet avantage en nature est considéré acquis dès lors que le cadre conventionnel liant l’employeur et la crèche ou la micro-crèche prévoit des modalités ou critères objectifs d’attribution de ces berceaux aux salariés de l’entreprise (Avantages en nature - Paragraphe 1140)

Dans une autre actualisation, le BOSS harmonise les règles relatives au recueil du consentement du salarié pour l’application de la DFS (déduction forfaitaire spécifique) pour frais professionnels. Cette harmonisation est valable dans les huit secteurs soumis à une sortie progressive du dispositif. (Frais professionnels - Paragraphe 2330). Le BOSS confirme également le maintien du barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour 2024 (Frais professionnels – Paragraphe 1940 et chapitre 10) :

Concernant le montant net social, sont ajoutées des règles de prise en compte de la prime de partage de la valeur pour le calcul du montant net social et des indemnités journalières de sécurité sociale dans les cas de subrogation de l’employeur. (Montant net social – point II.A.1 et question 13 bis

Le questions-réponses concernant la prime de partage de la valeur (PPV) est également modifié pour détailler les cas suivants : 

  • la possibilité de réaliser deux versements distinctement rattachés à deux PPV au cours d’un même trimestre ;
  • le cumul des règles d’exonérations lorsque la PPV est affectée à un plan d’épargne.
    (Prime de partage de la valeur – question 6.2 et 9.2)

Enfin, le BOSS clarifie le cas de dispense dont peuvent bénéficier les ayants droit couverts par un contrat collectif et obligatoire.
(Protection sociale complémentaire : Paragraphes 810 et 870)


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