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BOSS : la rubrique "Montant net social" a été actualisée

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BOSS : la rubrique "Montant net social" a été actualisée
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a mis à jour, le 14 novembre 2023, sa rubrique concernant le montant net social.

Montant net social : rappel de la législation

Dans le cadre d’une démarche de simplification, l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de salaire avait été une nouvelle fois modifié par un arrêté du 31 janvier 2023.

Cet arrêté intègre une nouvelle rubrique sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023, le "montant net social" (MNS), transmis via la DSN à partir de 2024 (pour les rémunérations versées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024). 

Montant net social : mise à jour du BOSS

Dans une mise à jour du 14 novembre 2023, diffusée sur le site du BOSS, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise plusieurs points.

Tout d'abord, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), en cas de subrogation par l’employeur, seront prises en compte pour le calcul du MNS, lors de leur versement par l’employeur.

De plus, l’employeur devra exclure toutes les contributions finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire (article L. 911-1 du code de la sécurité sociale), pour le calcul du MNS. Les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale et doivent être déduites pour la part salariale.

En conséquence, certaines questions de la dite rubrique du BOSS ont été mises à jour, et plusieurs questions ont été ajoutées concernant le champ des garanties de prévoyance et le traitement des IJSS. 

L’ensemble de ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

 


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