BOSS : la rubrique relative à l'effectif est consolidée
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Dans une actualité du 12 octobre 2022, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce la consolidation de la rubrique relative au calcul de l'effectif "sécurité sociale".
Consultation publique
Pour rappel, la rubrique liée aux modalités de calculs de l'effectif "sécurité sociale" sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 15 juin 2022.
Entrée en vigueur au 1er novembre 2022
Initialement prévue pour août 2022, cette rubrique entrera en vigueur au 1er novembre 2022 et sera par conséquent opposable aux URSSAF. A noter qu'à cette même date, les circulaires, dont le contenu est repris ou modifié sur le site du BOSS, seront abrogées.
Thématiques de la rubrique
De plus, cette rubrique "comptabilisation des effectifs" est structurée en 6 chapitres :
- Champ d'application et seuils d'effectifs concernés ;
- Modalités d'appréciation de l'effectif d'une entreprise ;
- Principes de calcul de l'effectif de l'entreprise ;
- Neutralisation des effets du franchissement d'un seuil d'effectif ;
- Modalités particulières de décompte de l'effectif en matière de versement mobilité ;
- Modalités particulières de décompte de l'effectif en matière d'obligation d'emploi des travailleur·euse·s handicapé·e·s.
