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Brexit : Sortie sans accord – Mesures douanières proposées par l'administration britannique

Date de publication
Temps de lecture
1min
L'administration britannique vient de mettre à jour un guide envisageant les procédures douanières à mettre en place dans le cas d'une sortie sans accord du RU de l'Union européenne

Sommaire du guide à jour au 4 février 2019

Le guide traite des points suivants :

— Moving goods across the Ireland land border

— Importing without an agent

— Importing with an agent

— Goods that will be modified or are a part for something else

— Goods that are in the UK temporarily and are not modified

— Moving goods within the UK and across partner countries

— Importing goods that meet defined criteria

— Running a storage facility

— Deferring duty

— Guarantees for moving goods or deferring duty

— Authorised economic operator status

— Further information

Il est disponible à partir du lien suivant :

https://www.gov.uk/guidance/customs-procedures-if-the-uk-leaves-the-eu-without-a-deal


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