Bulletin de paie et montant net social : précisions du ministère du Travail

Une nouvelle rubrique à faire apparaitre sur le bulletin de paie dès juillet 2023

Un arrêté du 31 janvier 2023 a rendu obligatoire la mention du montant net social sur le bulletin de paie à partir des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023. Ce montant net social devra être transmis via la DSN à partir de 2024. Une période de transitoire est prévue entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024 pour les services paie qui pourront utiliser un modèle de bulletin de paie adapté : une ligne pourra être ajoutée entre "Total des cotisations et contributions" et "Net à payer avant impôt sur le revenu". Le modèle rénové ne sera obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2025.

Une nouvelle question sur les exonérations et les allègements de cotisations sociales

Peu après la publication de l'arrêté du 31 janvier 2023, le ministère du Travail a publié une foire aux questions répondant aux principales problématiques des employeurs sur le montant net social. Une mise à jour a été apportée le 4 mai 2023 concernant la déduction des exonérations et allègements de cotisations sociales du montant net social. Il est précisé que les contributions et cotisations salariales à déduire du montant net social sont celles "effectivement acquittées ("payées") par le salarié". Pour prendre en compte les exonérations et les allègements, le calcul va s'effectuer en fonction de l'affichage de leur montant sur le bulletin de paie :

• Si le montant est en valeur négative, on soustrait le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ;
• Si le montant est en valeur positive, on ajoute le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.