Bulletin de paie : une nouvelle rubrique du BOSS

Bulletin de paie

 Le BOSS est complété d'un nouveau bloc intitulé " Bulletin de paie " avec deux rubriques distinctes, écrites sous forme de questions-réponses sur :

- les " Règles générales relatives au bulletin de paie ",

- le " Montant net social ".

La première rubrique concerne les règles générales relatives au bulletin de paie :

- Mentions obligatoires et interdites sur le bulletin de paie ;

- Règles relatives aux libellés, à l'ordre et au regroupement des informations sur le bulletin de paie ;

- Précisions sur la définition et sur les modalités de renseignement de certaines lignes et rubriques ;

- Règles d'affichage relatives aux exonérations, allègements, réductions et écrêtements de cotisations.

Pour rappel, en plus de l'ajout du montant net social, il est prévu d'autres adaptations du bulletin de paie pour simplifier sa lecture. Ces changements devront être mis en place d'ici 2025 et incluent des libellés plus clairs et hiérarchisés, une séparation des cotisations sociales obligatoires et facultatives, une harmonisation de l'affichage des avantages, remboursements et déductions, ainsi que la suppression de certaines informations.

Montant net social

La deuxième rubrique concerne le montant net social, qui explique comment calculer ce montant et comment l'afficher sur le bulletin de paie. Elle se décline en trois parties :

- Modalités d'application de l'arrêté relatif au montant net social ;

- Calcul du montant net social ;

- Affichage du montant net social sur le bulletin de paie.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2023, le montant net social est une nouvelle rubrique obligatoire sur le bulletin de paie des salariés. Il représente le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux légalement obligatoires. Cette simplification du bulletin de paie vise à faciliter les démarches des allocataires qui n'ont plus besoin de faire de calculs, mais simplement de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur ont été transmis. À partir de 2024, les employeurs devront également déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, de la même manière que le montant net imposable.