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Bureaux d'études : la représentativité syndicale est définie

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Bureaux d'études : la représentativité syndicale est définie

Un arrêté du 17 octobre 2023 publié au JO du 24 novembre 2023 fixe la liste des syndicats représentatifs pour la branche des bureaux d'études et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. 

Représentativité syndicale pour deux branches fusionnées

Cet arrêté fixe la nouvelle représentativité syndicale pour deux branches fusionnées soit la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et celle des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n°2230).

Cinq syndicats représentifs

Les cinq syndicats représentatifs, avec leur poids pour la négociation des accords collectifs, sont les suivants : 

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,79 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,84 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,16 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,75 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,46 %.

Rappelons que pour être représentative, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au niveau national et interprofessionnel comme au niveau des branches professionnelles. 

 

 


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Arrêté du 17 octobre 2023 - représentativité Syntec (PDF - 128 Ko)
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