Calcul de l'effectif : de nouvelles précisions dans le BOSS

Calcul de l'effectif : une nouvelle rubrique dans le BOSS

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé, sur le site du BOSS, la mise en ligne d'une nouvelle rubrique dédiée aux effectifs, et ce pour l'application de l'ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que du versement mobilité.

Six chapitres la composent :

• Champ d'application et seuils d'effectifs concernés ;
• Modalités d'appréciation de l'effectif d'une entreprise ;
• Principes de calcul de l'effectif de l'entreprise ;
• Neutralisation des effets du franchissement d'un seuil d'effectif ;
• Modalités particulières de décompte de l'effectif en matière de versement mobilité ;
• Modalités particulières de décompte de l'effectif en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Plusieurs adaptations pratiques sont proposées dans ces chapitres, notamment pour permettre la proratisation de l'effectif pour les salariés en convention individuelle de forfaits en jours réduits, ainsi que pour les salariés dont le contrat de travail comprend à la fois des phases d'activité et d'inactivité.

Calcul de l'effectif : en ligne mais pas en vigueur

La DSS précise que cette rubrique fait l'objet d'une consultation publique. Il est donc possible d'envoyer remarques et questions jusqu'à une date limite fixée au 15 juin 2022 inclus. La présente rubrique, après éventuelles modifications suite à cette consultation, entrera en vigueur et sera opposable à l'administration à compter du 1er août 2022.