Carrières et reclassement des catégories B et C : les dispositions transitoires sont modifiées

Modification des conditions de promotion de classement des fonctionnaires de catégorie B

Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 publié au Journal Officiel du 8 octobre 2023, permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 et du décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022. 
Pour rappel :
-    le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 était venu modifier les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
-    le décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 avait modifié l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adapté les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.

Modification des règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C

Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 précise également les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et il modifie les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois.