Catastrophe et intempéries: aides, activité partielle pour les travailleurs indépendants et les entreprises

Les aides pour les indépendants

Dans une actualité du 19 juillet 2022, l'Urssaf précise les modalités permettant d'ouvrir les droits à une aide de l'action sociale pour les travailleurs indépendants qui sont victimes des incendies ou d'inondation.

Cette aide exceptionnelle peut être accordée au chef d'entreprise lorsque leurs locaux professionnels, leurs outils de production et/ou de leur domicile principal ont subi des dommages à la suite de catastrophes et intempéries.

Le chef d'entreprise, qui cotise en tant qu'indépendant, peut s'adresser à son Urssaf pour demander une aide d'action sociale recouvrement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

L'action sociale recouvrement spécifique aux travailleurs indépendants a déclenché son plan "catastrophe et intempéries" pour :

• 20 juin : Nouvelle-Aquitaine

• 22 juin : Bourgogne-Franche-Comté

• 3 juillet : Est de la Haute-Loire

• 13 juillet : Gironde

Activité partielle des entreprises impactées

À la suite des incendies hors-norme en Gironde, la DREETS Nouvelle-Aquitaine fait le point sur l'activité partielle dans une actualité publiée le 28 juillet 2022.

Les entreprises impactées par les conséquences des incendies peuvent recourir à l'activité partielle dans les conditions suivantes :

- en cas d'incendie au sein des locaux, les entreprises peuvent solliciter l'activité partielle de droit commun pour le motif sinistre.

- en cas d'arrêt ou de baisse d'activité en raison des mesures d'interdiction temporaire d'activité ou d'accès prises par l'autorité administrative pour faire face aux incendies, les entreprises peuvent solliciter l'activité partielle pour le motif circonstances exceptionnelles.

Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH sera réduite. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.