CDD tremplin : clarification des textes pour la prolongation de l'expérimentation

Une prolongation pour 2023

Le décret n°2023-515 du 27 juin vient modifier deux décrets afin d'acter, de façon réglementaire, la prolongation d'une année de l'expérimentation relative à l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés par les entreprises adaptées et les entreprises de travail temporaire. Ces deux textes sont les suivants :

- décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

- décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation.

Une expérimentation prolongée par la loi de finances pour 2023

Le texte publié au Journal officiel du 29 juin ne modifie donc pas la prolongation de l'expérimentation qui avait déjà été mise en place par l'article 210 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. En effet, cet article fixait déjà au 31 décembre la limite de la prolongation au 31 décembre 2023.

Les CDD tremplin : une expérimentation menée depuis 2018

Rappelons que les "CDD tremplin" ont été mis en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (art. 78 et 79). Ce contrat, est conclu entre une entreprise adaptées agréée et une personne en situation de handicap qui pourrait perdre son emploi en raison de son handicap. Un parcours d'accompagnement individualisé est mis en place pour préparer et faciliter la transition professionnelle de ces travailleurs. La liste des entreprises agréées est régulièrement actualisée par arrêté.