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CDD «tremplin» et entreprise adaptée de travail temporaire : publication de deux arrêtés

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2min
CDD «tremplin» et entreprise adaptée de travail temporaire : publication de deux arrêtés
Le Journal officiel du 28 novembre 2019 publie deux arrêtés du 20 novembre 2019. Le premier* fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et le second** fixe une nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin".

Mobilité professionnelle et accompagnement des travailleurs handicapés

Les articles 78 et 79 de la loi Avenir professionnel*** prévoient l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin" qui permet à des personnes handicapées volontaires de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée ainsi qu'un accompagnement spécifique visant à faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi par des entreprises adaptées de travail temporaire.

Le premier arrêté fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

Le second complète la liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD "tremplin".

Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

* Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

** Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

***Loi n°2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Journal officiel du 06/09/2018


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