CDI inclusion, contrat-passerelle : actualisation des procédures

Insertion par l'activité économique (IAE)

La présente instruction actualise certaines modalités opérationnelles de mise en œuvre des principales mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée ", à compter de 2022, à savoir le CDI inclusion, l'expérimentation du contrat-passerelle et la dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail.

Elle précise les modalités :

- de la réforme des modalités d'entrée en parcours d'insertion ;

- du CDI inclusion ;

- de la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;

- de la dérogation au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire ;

- de l'expérimentation du contrat-passerelle ;

- des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail, notamment en cas de cumul de contrats.

Question-réponses du ministère du Travail

Le ministère du travail met à jour sur son site la fiche sur la mise en œuvre des mesures liées à l'insertion par l'activité économique (IAE) de la loi inclusion. On y trouve ainsi les questions-réponses sur la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la loi inclusion.