CESER : les modalités de son renouvellement sont fixées

CESER : quel contexte ?

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a pour but d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales (article L4134-1 du code général des collectivités territoriales).
Chaque CESER est composé de quatre "collèges" représentant différentes catégories socioprofessionnelles. 
•    les entreprises et activités non salariées ;
•    les organisations syndicales de salariés ;
•    les organismes et associations participant à la vie collective de la région ;
•    des personnalités qualifiées participant au développement régional.
Le nombre des membres d’un CESER varie selon les régions. Les membres sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables. La circulaire du 27 septembre 2017 fixait les modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018. 

CESER : et pour 2024 ? 

L’instruction du 19 septembre 2023, publiée le 22 septembre, a pour objectif d’indiquer aux préfets de région les mesures qu’il leur revient de prendre en vue du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.
Ces derniers devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région au plus tard le 15 décembre 2023. 
Puis, dans un second arrêté, ils devront constater la désignation nominative des représentants des 3 premiers collèges cités ci-dessus. Cet arrêté devra être publié au recueil des actes administratifs au plus tard le 31 décembre 2023. Dans un troisième arrêté, les préfets devront nommer les personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région (« 4ème collège »).
La circulaire attire l’attention des préfets sur le respect de l’obligation de parité femme-homme, et la représentativité des jeunes.